J.O. 99 du 27 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 2 avril 2006 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles

NOR : SANP0621515A


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 2 avril 2006, est accordée à la mairie de Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime) l'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, telle qu'elle se présente à l'émergence, après transport à distance, l'eau des captages « Empereur F3 » et « Blondel », situés à Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime), et après mélange sous le nom de mélange « Clerville Nouveau » de l'eau des captages « Empereur F3 » et « Blondel ».

L'arrêté du 1er septembre 1995 relatif à l'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence et après transport à distance, l'eau des captages « l'Empereur » et « Blondel » situés à Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime) et du mélange « Clerville » situé à Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime) est abrogé.